Couverture juridique

Nos sources juridiques

Jef s’appuie sur des sources officielles belges et européennes, organisées par ordre juridique.

Belgique

Jurisprudence belge
Les décisions des juridictions judiciaires et administratives belges.
- Juportal
  Les décisions publiées par les juridictions belges.
  Corpus accessible
  ≈ 145 000 décisions
  Période couverte
  1990 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés indexées plusieurs fois par jour
- Conseil d’État
  Les arrêts du contentieux administratif publiés par le Conseil d’État.
  Corpus accessible
  ≈ 220 000 décisions
  Période couverte
  1994 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
- Conseil du contentieux des étrangers
  Les arrêts en matière d’asile et de séjour publiés par le Conseil du contentieux des étrangers.
  Corpus accessible
  ≈ 268 000 arrêts
  Période couverte
  2007 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
Droit fédéral belge
La législation et les publications administratives des autorités fédérales belges.
- Justel
  La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
  Corpus accessible
  ≈ 118 000 textes
  Période couverte
  1802 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
- Fisconetplus
  La doctrine et les décisions administratives fiscales fédérales.
  Corpus accessible
  ≈ 23 000 documents
  Période couverte
  Période variable selon le fonds
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
Données d’entreprise
Les données officielles d’identification des entreprises belges et leurs comptes annuels publiés.
- BCE / KBO
  Le registre officiel des entreprises et de leurs unités d’établissement, tenu par le SPF Économie.
  Corpus accessible
  ≈ 1,9 million d’entreprises
  Période couverte
  Registre courant
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
- BNB — Centrale des bilans
  Les comptes annuels déposés auprès de la Banque nationale de Belgique.
  Corpus accessible
  ≈ 590 000 dépôts par an
  Période couverte
  Comptes structurés depuis avril 2022
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
Droit wallon
La législation adoptée par la Région wallonne.
- Justel
  La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
  Corpus accessible
  ≈ 118 000 textes
  Période couverte
  1802 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
Droit flamand
La législation et les publications fiscales des autorités flamandes.
- Justel
  La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
  Corpus accessible
  ≈ 118 000 textes
  Période couverte
  1802 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
- VLABEL
  La doctrine fiscale flamande et une sélection de décisions.
  Corpus accessible
  ≈ 1 600 documents
  Période couverte
  2007 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
Droit bruxellois
La législation de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Justel
  La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
  Corpus accessible
  ≈ 118 000 textes
  Période couverte
  1802 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
Droit de la Communauté française
La législation de la Communauté française de Belgique.
- Justel
  La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
  Corpus accessible
  ≈ 118 000 textes
  Période couverte
  1802 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
Droit de la Communauté germanophone
La législation de la Communauté germanophone de Belgique.
- Justel
  La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
  Corpus accessible
  ≈ 118 000 textes
  Période couverte
  1802 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
Droit de la COCOF
La législation de la Commission communautaire française à Bruxelles.
- Justel
  La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
  Corpus accessible
  ≈ 118 000 textes
  Période couverte
  1802 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
Droit de la COCOM
La législation de la Commission communautaire commune à Bruxelles.
- Justel
  La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
  Corpus accessible
  ≈ 118 000 textes
  Période couverte
  1802 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement

Union européenne

Droit de l’Union européenne
La législation, la jurisprudence et les décisions administratives des institutions de l’Union européenne.
- EUR-Lex
  La législation et les textes consolidés de l’Union européenne.
  Corpus accessible
  ≈ 48 000 documents
  Période couverte
  1952 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
- CURIA
  La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.
  Corpus accessible
  ≈ 31 000 décisions
  Période couverte
  1954 → aujourd’hui
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement
- DG Competition
  Les décisions de la Commission européenne en matière de concurrence.
  Corpus accessible
  ≈ 67 000 documents
  Période couverte
  Depuis 1964, selon la matière
  Collecte des nouveautés
  Nouveautés recherchées quotidiennement

Belgique

Jurisprudence belge

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Conseil du contentieux des étrangers

Droit fédéral belge

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Justel

Droit flamand

Justel

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Droit bruxellois

Justel

Droit de la Communauté française

Justel

Droit de la Communauté germanophone

Justel

Droit de la COCOF

Justel

Droit de la COCOM

Justel

Union européenne

Droit de l’Union européenne

EUR-Lex

CURIA

DG Competition